12.09.2011
Tarifs d’achat photovoltaïque
Conformément à l’arrêté
du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil, les valeurs des coefficients S 1 et V1 ont été déterminées par la CRE : S 1 = 0,075 ; V1 = 0,095. En conséquence, les tarifs T1 à T4 pour les installations faisant l'objet d'une demande complète de raccordement entre le 1er juillet et le 30 septembre sont les suivants, en c€/kWh, avec P+Q représentant la somme de la puissance crête de l'installation et de la puissance crête de l’ensemble des autres installations raccordées ou en projet sur le même bâtiment ou la même parcelle cadastrale :
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01.09.2010
PHOTOVOLTAIQUE
Avis du 31 août 2010 sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie, le 30 août 2010, par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer et par le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, d'un projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.
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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0...
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Communiqué Baisse de Tarif Photovoltaîque

Photovoltaïque : la France en avance sur ses objectifs et ajustement des tarifs pour les professionnels
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Photovoltaique-l...
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